BÂTIMENT - FINANCEMENT - 02.05.2024
Financement de travaux de rénovation énergétique dans un logement par un prêt «éco-PTZ» : toujours possible !
Certains travaux réalisés dans le parc privé de logements peuvent être en partie financés par un prêt dénommé «éco-prêt à taux zéro» (éco-PTZ). Des actualités sont à prendre en compte à ce sujet, à la suite de la loi de finances pour 2024. Le point !
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 02.05.2024
Dispositif «MaprimeRénov’» : un assouplissement de la réglementation à partir du 15‑5‑2024
Pour l’assouplissement du dispositif «MaPrimeRénov’»... Comme expliqué dans un conseil («Dispositif «MaPrimeRénov’» pour le financement de travaux de rénovation : des changements en vue» Avril 2024) , les pouvoirs publics ont annoncé début mars 2024 une série de mesures visant à simplifier et assouplir la réglementation applicable pour le dispositif d’aide (prime), appelé «MaPrimeRénov’», qui permet de financer certains travaux de rénovation énergétique dans des logements ( https://www.maprimerenov.gouv.fr ). ...
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 29.03.2024
Assouplissement en vue pour les travaux de rénovation finançables par le dispositif «MaPrimeRénov’» (logements)
Les pouvoirs publics ont annoncé des mesures visant à modifier le dispositif d’aide, appelé «MaPrimeRénov’», destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements. Un point s’impose sur ce qui pourrait changer... ou non.
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 04.03.2024
Travaux d’adaptation et d’accessibilité dans un logement : un crédit d’impôt sur le revenu toujours possible en 2024 ?
Certaines personnes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’adaptation ou d’accessibilité dans un logement (résidence principale). Une nouvelle réglementation est à prendre en compte, depuis le 28‑1‑2024. Le point...
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 16.02.2024
PGE : un réaménagement possible jusqu’au 31‑12‑2026
Les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État (PGE) et éprouvent des difficultés à le rembourser peuvent à nouveau demander un réaménagement.
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GESTION - FINANCES - INVESTISSEMENTS - 16.02.2024
Contrats concomitants et matériel défectueux : comment se défaire du contrat de location financière ?
Votre société conclut simultanément un contrat de location avec une société pour s’équiper de matériel (un photocopieur p.ex.) et un contrat de maintenance avec une société fournissant ledit matériel. En cas de dysfonctionnement du matériel, vous devez respecter une procédure précise pour pouvoir vous défaire du contrat de location et cesser de payer les loyers. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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